Bien que l’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE)27 fasse
aussi référence à la „guerre électronique“ à son art. 1, al. 1, ce qui permettrait d’y
inclure les CNO, force est de constater que l’OGE a essentiellement pour objet de
régler l’„exploration radio permanente“. Il en découle que l’OGE ne renferme aucune
disposition expresse applicable aux CND et aux CNE ou aux CNA.
En vertu de l’art. 1, al. 2, LAAM, l’armée a pour mission d’assurer la défense de la
Suisse et de sa population. L’art. 92 stipule par ailleurs que, pendant l’engagement,
la troupe dispose des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
L’une d’entre elles est précisée à l’art.