3, que les directives relatives à l’informatique mentionnées dans la présente ordonnance ne s’appliquent pas à l’informatique du domaine de l’armement, ni aux systèmes de conduite et d‘engagement de l’armée.
L’art. 9 (sécurité) de l’ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique
au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports25 (Ordonnance INF DDPS)26 ne saurait pas davantage entrer en ligne de
compte puisqu’il renvoie à l’OIAF.
Bien que l’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE)27 fasse
aussi référence à la „guerre électronique“ à son art.