domaine des opérations en matière d’information. Ce domaine garantit les mesures
de défense au niveau des informations d’opérations militaire. Il est responsable de
toute la chaîne des opérations (opérations, instruction et développement) et représente ainsi l’organe d’exécution de l‘armée dans ce domaine.

2. Bases légales pour recourir à des CNO
2.1. Bases légales pour les CND
La notice «Recht Verteidigung» publiée le 19 février 2008 par le domaine Affaires
juridiques du DDPS mentionne comme fondements légaux du CND la loi militaire