L’instrument le plus important utilisé actuellement à cet effet est le
système ONYX. Celui-ci vise principalement les communications civiles par satellite
et est utilisé dans le cadre de l’exploration radio permanente19. Selon l’usage cou-
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Pour plus de détails voir ch. 3.2.2.1. ss.
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Cf. l’art. 36, al. 1, Cst, qui autorise la restriction de droits fondamentaux sans base légale en cas de danger sérieux, direct et imminent. Voir RAINER J. SCHWEIZER, in: Commentaire St-Gallois (Rz. 10), art. 36, Rz. 17 et les renvois y relatifs.
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Pour plus de détails, voir ch.