- peut
en justifier le recours; dans ce type d’engagement, les trois catégories de CNO apparaissent en principe comme licites14; voir à ce sujet le graphique 2 (engagement de
l’armée pour procéder à des CNA) en annexe.
En cas de conflit armé, ce sont les règles du droit international public (ius ad bellum,
droit de la neutralité, ius in bello)15 qui s’appliquent à tous les types de CNO.
En dehors du service actif, il n’existe aucune base légale légitimant le recours à des