et des réseaux informatiques de l’armée en continu; il s’agit d’un outil indispensable
faisant partie intégrante du système.
Sous réserve de l’existence d’une base légale, aucun des trois genres
d’engagements ne peut actuellement donner lieu à la mise en œuvre de CNE; il n’est
pas à exclure en revanche que l’engagement dans le cadre du service de promotion
de la paix et du service d’appui donne lieu à des mesures ressortissant à la CND et à
la CNE.
En ce qui concerne les CNA et les zones floues qui s’y rattachent, seul le service
actif – et dans tous les cas dès que l’on a franchi le seuil de l‘attaque armée13 - peut
en justifier le recours;