1.3. Organisation
Tout type de CNO n’entre pas en ligne de compte pour tous les genres
d’engagements décrits ci-dessus. A ce titre, nous sommes également d’avis que des
CNO ne peuvent être effectuées dans le cadre d‘un service d’instruction (art. 41 ss
LAAM) que si une base légale spécifique les autorise expressément.
Aucun des genres d’engagements prévus à l’art. 65 LAAM n’est nécessaire pour effectuer des opérations de CND, car sinon celles-ci ne pourraient pas être exécutées.
En effet, le but des CND est de garantir le fonctionnement des systèmes d’armement
9
Cf.