58, al. 2, Cst.
Il faut au surplus garder à l’esprit que l’engagement de l’armée repose toujours sur le
principe de la subsidiarité conformément à l’art. 58 Cst.10. Les missions de longue
durée doivent être assurées par les forces de police sans recours à l’armée11.
Sont compétents le Conseil fédéral et, en cas de catastrophe en Suisse, le DDPS
pour la mise sur pied du service d‘appui. L’Assemblée fédérale doit cependant approuver l’engagement du service d’appui si celui-ci dure plus de trois semaines
(art. 70 LAAM).