Voir le graphique 1 (CNO) en annexe et le principe exposé sous n. 3.
6
Voir le graphique 1 (CNO) en annexe et le principe exposé sous n. 3.
7
Cf. à ce sujet PATRICK SUTTER, Recht der militärischen Operationen, in: Sécurité & Droit 1 (2008) 19.
8
Voir aussi l’ordonnance du Conseil fédéral du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH), RS 172.220.111.9, ainsi que l’ordonnance du
Département militaire fédéral du 26 février 1997 sur le service de promotion de la paix, RS 172.221.104.41.