Le graphique 1 (CNO)
figurant en annexe montre la difficulté qu’il y a à opérer une séparation distincte entre
ces trois catégories et les zones floues qui en résultent. Il peut servir du moins à illustrer à quel point les limites entre la guerre et la paix dans le contexte des CNE et
des CNA sont confuses2.
Dans le présent avis, nous examinerons les zones floues à l’aune des bases légales
de droit interne en considérant à chaque fois le degré le plus élevé de CNE et de