Le document s’articule comme suit: après un exposé approfondi de la situation initiale, l’analyse porte sur la question de savoir dans quelle mesure des bases légales
sont nécessaires pour procéder à des opérations dans les réseaux informatiques
(CNO). Les questions juridiques se posent avant tout au sujet des CNE (voir ch. 2.2).
Un exposé détaillant les conditions de droit international public applicables aux CNO
conclut l’analyse. Ce point est surtout déterminant pour les CNA (voir ch. 3).