1. Les bases légales existantes sont-elles suffisantes pour autoriser la défense
de réseaux informatiques (CND)?
2. Quelles sont les bases légales qui autorisent les services du DDPS à procéder
à l’exploitation de réseaux informatiques (CNE) et à l’attaque de réseaux informatiques (CNA)? Dans le cadre de quels genres d’engagements de l’armée
peut-on faire appel à des CNE et à des CNA?
3. Qu’en est-il des bases légales existantes applicables au service de renseignements (art. 99 LAAM) par rapport à celles qui pourraient régir les InfoOps
de l’armée, en particulier la recherche des informations par le biais de CNE?
4.