activités
civiles et d’activités hors du service (OEMC; RS 510.212);
Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC; RS
510.213);
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE; RS 510.292);
Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique au Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS; RS 510.211.2).

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 2 septembre 2009 180
Avis de droit DFJP/Office fédéral de la justice et DFAE/Direction du droit international public