RS 172.220.111.9);
Ordonnance du 26 février 1997 sur le service de promotion de la paix (RS 172.220.111.91);
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes
et de biens (OPPB; RS 513.73);
Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et
de biens à l’étranger (OPPBE; RS 519.4);
Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités
civiles et d’activités hors du service (OEMC; RS 510.212);
Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC;