, Bern 1999, S. 178). Durch
das ausdrückliche Erwähnen des Subsidiaritätsprinzips hat der Verfassungsgeber
somit (bereits) den Anspruch als solchen relativiert (AB 1998 N 690)» 32. Comme le
montre ici le Tribunal fédéral, le domaine protégé par le droit fondamental de l’art. 12
est tellement restreint de par la Constitution même (caractère minimal et subsidiaire
des prestations) qu’il ne reste plus guère de substance susceptible de faire l’objet de
restrictions, au risque sinon de porter atteinte à son noyau intangible.