Voir, sur cette
question, Pascal Mahon, in J.F. Aubert / P. Mahon, Petit Commentaire de la Constitution fédérale
du 18 avril 1999, Zurich 2003, Art. 12, no 5, p. 120, et la doctrine citée dans la note 12. Mais,
comme nous le verrons, cette controverse n’a point de portée pratique car, en fin de compte, la
question de savoir si une personne peut se voir privée entièrement ou partiellement du droit à
l’aide d’urgence peut aussi se résoudre au regard du principe de la proportionnalité ou de la protection incompressible du noyau intangible des droits fondamentaux.