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Message relatif à une nouvelle Constitution fédérale, du 20 novembre 1996, FF 1997 I 1, 599. Selon le projet du Conseil fédéral, la disposition avait la teneur suivante :
Art. 10 Droit à des conditions minimales d’existence
Quiconque est dans le besoin a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens sans lesquels il ne peut
mener une existence conforme à la dignité humaine.