voir aussi un arrêt de 1925 :«… l’obligation d’assistance
envers les étrangers doit être envisagée non seulement comme un devoir d’humanité, mais également comme un devoir inhérent aux fonctions de l’Etat, une de ses tâches consistant en effet à
assurer le maintien de l’ordre et partant à empêcher tout ce qui pourrait venir le troubler…», ATF
51 I 325, cons. 2, p. 328.

VPB/JAAC/GAAC 2008 6
Avis de droit