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Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et
de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 4 septembre 2002, FF 2002 6359 et
ss. C'est aussi dans ce cadre que le Conseil fédéral propose de remplacer la notion d'assistance
(Fürsorge) par celle d'aide sociale (Sozialhilfe), terminologie que nous adoptons dans la suite de
notre avis.

VPB/JAAC/GAAC 2008 4
Avis de droit