* Certaines notes ont été insérées ou complétées, en janvier 2008, aux fins notamment de signaler
des modifications de la législation, intervenues après l’établissement de l’avis de droit. Elles figurent en italique.
1
Un recours de droit public à l’encontre d’une décision cantonale excluant de l’aide d’urgence un
requérant d’asile débouté et contraint de quitter le territoire suisse est actuellement pendant devant
le Tribunal fédéral. L’arrêt en question a été rendu le 18 mars 2005 (ATF 131 I 166).
2
Il s’agit du droit qui était en vigueur au moment de l’établissement de l’avis de droit, soit en février
2005.