INSPIRE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté
européenne (INSPIRE) ; JO n° L 108 du 25 avril 2007, p. 1 ss.
Règlement Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de
AEE l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11 mai 1990, p. 1-6) ;
modifié par le règlement (CE) n° 933/1999 du Conseil du 29 avril 1999 (JO

VPB/JAAC/GAAC/PAAF 2007 276
Avis