Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien ; RS 0.748.127.192.68
C-ESA. Convention du 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA) ; RS 0.425.09
CVT Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités ; RS 0.111
EUC Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960 ; RS 0.748.05