16 mai 2007.
Commission européenne : Avis de la Commission conformément à l'art. 251, § 2), troisième
alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position
commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) du 13 septembre 2006, 2004/0175 (COD).
Commission européenne : Building an European information capacity for environment and
security ; A contribution to the initial period of the GMES action plan (2002-2003) ;
Luxembourg 2003 (cité : Construire).