KLING, Tom/GARDAZ, Jean-Michel : Influence des bilatérales sur les activités de l’Office fédéral de l’environnement en relation avec EEA-SDI implementation plan et le rapport
GMES sur l’environnement. Intervention lors de la journée d’information proposée par
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Lettre d’information e-geo.ch, 17-6/2007
Message du Conseil fédéral relatif à la loi sur la géoinformation (loi sur la géoinformation,
LGéo) du 6 septembre 2006 ; FF 2006 7817 ss. (cité : Message accompagnant la
LGéo).