et
mentionné dans le message92 n’est donc qu’un instantané dans un processus permanent de
comparaison du droit.
L’eurocompatibilité n’a toutefois pu être obtenue que relativement à la directive INSPIRE
elle-même, la teneur des règles de mise en œuvre n’étant pas encore connue. En conséquence, le nouveau droit suisse de la géoinformation pourrait donc contenir des dispositions
de détail applicables aux géodonnées divergeant des prescriptions qualitatives et techniques
de l’UE.

5.2. Convergence et divergences

5.2.1. Convergence de la directive INSPIRE et du nouveau droit de la géoinformation