droit suisse. La loi sur la géoinformation89 et les ordonnances d’exécution90 qui lui sont associées entreront vraisemblablement en vigueur le 1er juillet 2008. Les travaux préliminaires de
conception du nouveau droit suisse de la géoinformation de même que les travaux législatifs
se sont déroulés en gardant un œil rivé en permanence sur l’initiative INSPIRE de l’UE. Les
organes spécialisés de la Confédération voulaient s’efforcer de créer un nouveau droit
suisse de la géoinformation aussi compatible que possible avec les développements en
cours dans l’UE. L’examen d’eurocompatibilité de la loi sur la géoinformation, prescrit91 et
mentionné dans le message92 n’