les de données et aux modèles de représentation.
81
Cf. « EUA Guide to geographical data and maps », p. 3.
82
Cf. à ce sujet ZIEGLER, n. 231, avec renvoi à l’art. 26 CVT.
83
Concernant GMES, cf. <http://www.gmes.info/157.0.html> ; KLINGL/GARDAZ, transparent 7 ss.

VPB/JAAC/GAAC/PAAF 2007 268
Avis