guide se réfère également de façon explicite à la directive INSPIRE81.
Il est légitime de supposer que l’AEE déclarera les exigences qualitatives et techniques des
règles de mise en œuvre de la directive INSPIRE comme étant obligatoires pour toutes les
données échangées au sein du réseau d’observation pour l’environnement. Dans ce cas, la
Suisse serait tenue, en vertu de l’art. 8 de l’accord AEE, de mettre les géodonnées à la disposition de l’AEE et des autres participants au réseau dans le respect des prescriptions adéquates de l’UE.
De telles prescriptions sont inutiles pour les Etats membres de l’AEE qui sont en même
temps membres de la Communauté.