4.2.1. La participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement
(AEE)

Selon l’art. 1 de l’accord AEE, la Suisse est membre à part entière de l’Agence européenne
pour l’environnement (AEE) et du réseau européen d’information et d’observation pour
l’environnement (EIONET). Elle est notamment tenue, au même titre que les autres Etats
membres, de mettre à disposition des données environnementales dans le respect des prescriptions et des procédures fixées dans le programme de travail de l’AEE (art. 2 de l’accord
AEE). Dans l’annexe de cet accord, le règlement AEE de la CE est expressément déclarée