I.
Des délais de transition sont en outre prévus pour la mise en œuvre technique, ils dépendent
de la date de promulgation des règles de mise en œuvre correspondantes :
• Des métadonnées doivent être produites pour toutes les données des thèmes énumérés
en annexe, dans un délai de deux ans pour les thèmes répertoriés dans les annexes I et
II et dans un délai de cinq ans pour les thèmes cités en annexe III.
• Toutes les données nouvellement produites doivent respecter les modèles de données
des règles de mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de
celles-ci.