pour : « métadonnées », « suivi et
établissement de rapport » et « services de découverte et de consultation » ;
• 15 novembre 2008 : adoption des règles de mise en œuvre pour : « services de téléchargement », « échange de données » et « services de transformation de coordonnées » ;
• 15 mai 2009 : adoption des règles de mise en œuvre gouvernant les droits d'accès et
l'utilisation des jeux et des services de géodonnées par des institutions de l’UE comme
de celles concernant l’harmonisation des géodonnées pour les thèmes de l’annexe I.