Le calendrier suivant a été défini pour la promulgation des règles de mise en œuvre70 :
• 15 mai 2008 : adoption des règles de mise en œuvre pour : « métadonnées », « suivi et
établissement de rapport » et « services de découverte et de consultation » ;
• 15 novembre 2008 : adoption des règles de mise en œuvre pour : « services de téléchargement », « échange de données » et « services de transformation de coordonnées » ;