qu’en apparence. Le catalogue des thèmes
couvre un périmètre si étendu que rares sont les informations à référence spatiale ne pouvant pas être incluses dans l’un des thèmes cités.

3.3. Mise en œuvre de la directive67

3.3.1. Règles de mise en œuvre

La directive INSPIRE prévoit la promulgation de règles de mise en œuvre (cf. art. 7 à 9, art.
16 et art. 22 al. 3, directive INSPIRE) en vue de garantir l’interopérabilité des géodonnées