solution concertée en vue d’un octroi de licences aussi simple que possible pour des
géodonnées qui ne sont pas disponibles librement.
A cette fin, la directive est subdivisée selon les chapitres suivants :
• chapitre I : Dispositions générales
• chapitre II : Métadonnées
• chapitre III : Interopérabilité des séries et des services de données géographiques
• chapitre IV : Services en réseau
• chapitre V : Partage des données
• chapitre VI : Coordination et mesures complémentaires
• chapitre VII : Dispositions finales