59
Cf. LEONARD, p. 3; Avis de la commission, p. 2; GIGER, transparent 4.
60
L’art. 1 al. 1 de la directive INSPIRE est libellé ainsi : « La présente directive vise à fixer
les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la
Communauté européenne (ci-après dénommé «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté
susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. »
61
Cf. par exemple les considérants n°1, 2, 4, 7, 10, 11 16 et 29 de la directive INSPIRE.
62
En ce sens également LEONARD, p. 3.