55
Cf. JAAG, n. 4020.
56
Cf. précédemment, § 2.1.3.
57
Cf. précédemment § 2.1.3.
58
Les développements de ce paragraphe s’appuient d’une part sur les recherches propres de
l’auteur et d’autre part sur les interventions de CHRISTINE GIGER, FRANCIS BERTRAND et ANDRE BERer
NATH lors de la journée d’information sur INSPIRE organisée par COSIG le 1 juin 2007 à Berne ;
pour les présentations, cf. : <http://www.swisstopo.ch/about/domains/kogis/popup_pr> ; cf. aussi
BERTRAND, INSPIRE et BERNATH, Préparation.