Parmi eux, on compte notamment les traités fondateurs toujours en vigueur aujourd’hui, le traité instituant la Communauté économique européenne (TCE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
(TCEEA). Le droit primaire intègre aussi les décisions du Conseil d’une importance fondamentale, dont l’entrée en vigueur requiert une ratification préalable par tous les Etats mem-
bres13. Certaines parties du traité sur l’Union européenne (TUE) font en outre partie du droit
primaire ; toutefois, de nombreuses dispositions ne constituent que des règles régissant la
collaboration intergouvernementale et relèvent donc du droit ordinaire de l’Union.