Le droit primaire constitue le fondement des Communautés européennes et de l’Union européenne. Il englobe les traités entre Etats élaborés dans les règles du droit des traités internationaux et instaurant les communautés (traités fondateurs), accompagnés chacun des traités
d’adhésion et de leurs modifications12. Parmi eux, on compte notamment les traités fondateurs toujours en vigueur aujourd’hui, le traité instituant la Communauté économique européenne (TCE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
(TCEEA).