Il a priorité sur le droit des Etats membres (de façon similaire au droit fédéral sur le droit cantonal)8. En outre, le droit communautaire n’engage pas uniquement les Etats membres mais attribue également et directement des droits et des devoirs à leurs citoyennes et à leurs citoyens, pour autant que l’autorité promulguant ce droit le souhaite et que les normes de droit communautaire soient suffisamment précises et donc auto-exécutoires (self executing)9. Les sources du droit communautaire entretiennent un rapport hiérarchique10 entre elles. Le droit communautaire primaire a priorité sur le droit secondaire.