s’appuient sur les bases institutionnelles de la Communauté européenne6. L’UE forme en
quelque sorte le toit couvrant ces trois piliers.
Le droit communautaire européen comporte deux niveaux : le droit primaire (ou originaire) et
le droit secondaire (ou dérivé). Parmi les autres bases juridiques, on compte le droit de l’UE,
en particulier le traité sur l’Union européenne (TUE), les règles relevant du droit des traités
internationaux régissant le deuxième et le troisième pilier ainsi que les traités de droit international public – d’importance dans le cadre de la présente expertise – que les Communautés européennes ont conclu avec d’autres sujets de droit international (par exemple avec