La directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d’information
géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)1 est entrée en vigueur le 15 mai
2007. Le domaine COSIG de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) a donné pour tâche
au rédacteur de la présente expertise d’étudier les conséquences éventuelles de cette directive de la Communauté européenne (CE) sur le droit de la géoinformation en Suisse et d’en
évaluer la portée.
La présente expertise résume simultanément une intervention de son auteur lors de la journée nationale suisse d’information sur INSPIRE du 6 juin 2007 à Wabern2.