Des problèmes d’interface en résulteront pour l’échange de
données obligatoire, du fait de la multitude de jeux de données concernés. La résolution de
ces problèmes d’interface nécessitera la présence de nombreux services de transformation.
L’auteur estime en conséquence qu’il convient d’agir comme suit :
• La question de l’applicabilité indirecte de la directive INSPIRE dans le champ de l’accord
AEE devrait être débattue par le comité mixte et éclaircie dans ce cadre pour écarter
toute ambiguïté.

VPB/JAAC/GAAC/PAAF 2007 254
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