L’application directe de la directive INSPIRE n’entre pas en ligne de compte, cette nouvelle
directive n’étant explicitement mentionnée et déclarée applicable dans aucun des accords
bilatéraux conclus entre l’UE et la Suisse.
En revanche, une applicabilité indirecte de la directive INSPIRE et des règles de mise en
oeuvre qui lui sont associées aux géodonnées de base de droit fédéral est envisageable et
paraît même vraisemblable. En effet, la Suisse est membre à part entière de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et participe activement au réseau européen
d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET).