Ces arrangements devraient attribuer des responsabilités mutuelles aux
pouvoirs publics compétents en matière de contrôle et aux compagnies
aériennes, dans la détermination de la validité et de l’authenticité des
documents de voyage des passagers à l’embarquement, et dans les mesures
nécessaires pour prévenir la perte ou la destruction de documents par des
passagers en cours de route.
[...]
3.55 Les États contractants n’imposeront pas d’amende aux exploitants si des
passagers à l’arrivée et en transit sont jugés non munis des documents requis,
lorsque les exploitants peuvent démontrer qu’ils ont pris des précautions
suffisantes pour vérifier que les passagers se conforment aux exigences en