La
responsabilité de l’exploitant portera notamment sur la surveillance des
passagers et des membres d’équipage entre l’aéronef et l’aérogare ainsi que
dans la zone de transit de l’aérogare, étant entendu que l’Etat contractant
pourra, s’il le désire, dégager l’exploitant de la totalité ou d’une partie de cette
responsabilité.
[...]
3.52.2 Pratique recommandée.- Après cette prise en charge, conditionnelle ou
inconditionnelle, il est recommandé que les pouvoirs publics compétents
assument la responsabilité de la garde des passagers et des membres