Art. 38 al. 1 OLE. Regroupement familial d’un enfant dont la mère est au
bénéfice d’une autorisation de séjour.
1. Moment déterminant pour se réclamer de l’art. 38 OLE (consid. 12).
2. Application, dans le cadre de l’art. 38 OLE, des critères dégagés par la
jurisprudence à propos de l’art. 17 al. 2 LSEE (consid. 14).
3. Portée de l’art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE (consid. 15).
4. In casu, relation familiale prépondérante avec le père à l’étranger
(consid. 16a); conséquence d’une demande de regroupement familial
intervenue cinq mois avant la majorité (consid. 16b); examen des
besoins spécifiques de l’enfant (consid. 16c).