1 1ère phrase de l’ordonnance réglant le
placement d’enfants du 19 octobre 1977).
Selon l’art. 316 al. 1 CC, le placement d’enfants auprès de parents nourriciers
est soumis à l’autorisation et à la surveillance de l’autorité tutélaire ou d’un
autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal.
Cependant, les cantons peuvent renoncer à subordonner au régime de
l’autorisation le placement d’un enfant dans sa parenté (cf. art. 4 al. 3 OPEE
dont la teneur est équivalente à celle de la même disposition figurant dans
l’ordonnance réglant le placement d’enfants du 19 octobre 1977).