Cette disposition, rédigée en la forme potestative, n’est pas issue des
normes du droit international, mais procède de préoccupations humanitaires
qui sont le fait du législateur suisse (FF 1990 II 668). Elle vise non seulement
les personnes qui, sans être individuellement victimes de persécutions, tentent
d’échapper aux conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou
a d’autres atteintes graves et généralisées aux droits de l’homme (W. Kälin, op.
cit., p. 26), mais aussi les personnes pour lesquelles un retour reviendrait à les
mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus
recevoir les soins dont elles ont besoin.