Art. 8 al. 3 let. a OLE. Refus d’approbation à l’octroi d’une autorisation
de séjour à un professeur de batterie et musicien japonais.
Principe inquisitoire.
Pertinence des offres de preuve (consid. 10).
Existence de motifs particuliers.
- Exigences posées aux démarches entreprises pour le recrutement du
personnel. Il ne suffit pas de mettre le poste au concours seulement dans
les deux conservatoires du canton (consid. 14.1).
- Le fait de terminer des études en Suisse ne confère aucun droit
à l’octroi d’une autorisation de séjour à l’échéance de ces études
(consid. 14.2).
- Champ d’application des directives relatives aux artistes et de
l’autorisation pour artistes selon l’art.