Art. 27 al. 1 let. c LN. Naturalisation facilitée. Communauté conjugale
effective et stable. Prostitution.
1. Selon la pratique constante, l’existence d’une communauté conjugale
effective et stable doit être niée lorsque le conjoint étranger s’adonne
à la prostitution de manière systématique. Cette présomption de fait
conduit à un renversement du fardeau de la preuve (consid. 15 et 16).
2. En dépit des moyens soulevés en procédure de recours, l’existence
d’une communauté conjugale effectivement vécue n’apparaît pas
crédible en l’espèce (consid. 17 à 19).